Droit du
patrimoine et foncier
L'expérience du Cabinet dans le droit patrimonial et le droit foncier lui permet de vous accompagner dans tout ce qui concerne vos biens, que vous soyez un particulier, une entreprise, une société, un agriculteur.
Maître Virginie ALCINA, membre de la SELARL ABMD, saura vous guider dans le cadre de l’application des règles de droit pour, par exemple, la gestion locative, la vente, la rénovation et la transmission de vos biens immobiliers.
Elle saura vous conseiller, plaider si nécessaire en cas de litige portant sur tout immeuble et en cas de problèmes de voisinage et mettre tout en œuvre pour défendre vos intérêts patrimoniaux au moyen de procédure d’urgence si nécessaire.
Elle bénéficie également d’une expertise en droit foncier lui permettant d’appréhender au besoin avec les autres professionnels toutes sortes de litiges.
Elle pourra aussi vous guider pour :
Elle saura vous conseiller, plaider si nécessaire en cas de litige portant sur tout immeuble et en cas de problèmes de voisinage et mettre tout en œuvre pour défendre vos intérêts patrimoniaux au moyen de procédure d’urgence si nécessaire.
Elle bénéficie également d’une expertise en droit foncier lui permettant d’appréhender au besoin avec les autres professionnels toutes sortes de litiges.
Elle pourra aussi vous guider pour :
- Les litiges relatifs aux droits de propriété : démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, indivision
- Les successions, les testaments, les recels successoraux, les divorces, les liquidations de régimes matrimoniaux, les licitations, les partages, les liquidations judiciaires
- La protection des personnes vulnérables et de leurs biens, curatelle et tutelle
- Les litiges en matière de copropriété, de construction, de responsabilité des constructeurs, des assurances décennales et dommages-ouvrages
- Les litiges de voisinage, les troubles de jouissance, les nuisances sonores et autres, les demandes de démolition suite à des troubles manifestement illicites, les demandes d’enlèvement d’obstacle, d’astreinte, de distance et de hauteur de plantation
- Les problèmes liés à la mitoyenneté, aux servitudes de toute nature, légales, conventionnelles, vues
- Les problèmes d’enclave, de non usage de servitude, de tour d’échelle, de bornage amiable et judiciaire, de cadastre et de publicité foncière
- Les litiges liés à l’acquisition de matériel, véhicule, annulation de vente pour vices cachés
- La mise en location de biens et le contentieux de tous types de baux
- Le contentieux avec les établissements prêteurs et les assureurs
- Le contentieux de l’indemnisation des dommages causés aux biens
- Le contentieux des sociétés servant à maîtriser le foncier
- L'expropriation des biens ruraux