Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Source : www.vitisphere.comAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriétés pour éviter tout risque de poursuite par les agents de la Direccte... Lire la suite
Historique
-
Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit viticoleSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...Source : fr.sputniknews.com
-
Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
-
Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit viticoleDans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...Source : www.leparisien.fr
-
Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit viticoleLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit viticoleAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...Source : www.vitisphere.com