Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire

Historique

• Le Sénat valide une réduction de charges pour les viticulteurs en difficulté
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Le Sénat a validé mardi 10 novembre, sans modifications, un allègement des ch...
  Source : www.larvf.com
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• La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Pour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...
  Source : www.mon-viti.com
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• Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Les députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Rebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénominatio...
  Source : www.vitisphere.com
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• Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  L’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...
  Source : www.lunion.fr
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• Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit viticole
  A la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sancti...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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