Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.vitisphere.comL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les bénéfices des exploitations agricoles, simplifiant le développement de cette activité complémentaire. Lire la suite
Historique
-
La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit viticoleAvec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...Source : www.vitisphere.com
-
Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit ruralDroit viticoleNotre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...Source : www.youtube.com
-
Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit viticoleC'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...Source : actu.fr
-
Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit viticoleL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...Source : www.vitisphere.com
-
L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit viticoleLes montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr
-
Le champagne, une appellation sous contrôle
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit viticolePour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...Source : www.la-croix.com