Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école

Historique

• Vin rosé : tromperie sur les étiquettes ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit viticole
  C'est une gigantesque arnaque au rosé qui porterait sur 10 millions de boutei...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit viticole
  Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés mardi e...
  Source : www.terre-net.fr
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• DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit viticole
  La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...
  Source : www.vitisphere.com
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• Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...
  Source : www.bienpublic.com
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• Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...
  Source : www.larvf.com
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