Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?

Historique

• Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...
  Source : www.mon-viti.com
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• Les exportations de vins et spiritueux français ont dépassé la barre des 15Md€
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  Avec 15,5 Md€, le chiffre d’affaires des exportations de vins et spiritueux f...
  Source : www.vignovin.com
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• Ce qui change pour les ZNT et chartes riverains sur la campagne phyto 2022
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit viticole
  Le ministère de l'Agriculture vient de rendre sa copie redéfinissant les Zone...
  Source : www.vitisphere.com
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• Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...
  Source : www.vitisphere.com
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• ZNT : consultation ouverte pour la règlementation sur les zones de non-traitement
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  C'est parti ! La nouvelle mouture de la règlementation ZNT est finalisée. Le...
  Source : www.reussir.fr
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• Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...
  Source : www.mon-viti.com
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