L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
Publié le :
22/01/2019
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Source : www.reussir.frLe prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier. Cette réforme, qui facilite la vie des salariés, mérite toute l’attention des viticulteurs en tant qu’exploitant et employeur... Lire la suite
Historique
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Procès pour épandage à proximité d'une école : relaxe prononcée
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit viticoleLe parquet a requis la relaxe mercredi à Libourne (Gironde) au procès inédit...Source : www.pleinchamp.com
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Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...Source : investir.lesechos.fr
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Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...Source : www.agrisalon.com