La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.vitisphere.comEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CRD depuis 1960. Ce ne sera plus le cas à partir de juin 2019. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de mettre fin à l'obligation d'utiliser la capsule Capsule Représentative de Droits (CRD) – obligation datant de 1960 - pour la mise en circulation des vins en bouteilles ou en BIB jusqu'à 3 litres sur le marché français, et ce, à partir du 1er juin 2019... Lire la suite
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Vin rosé : tromperie sur les étiquettes ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit viticoleC'est une gigantesque arnaque au rosé qui porterait sur 10 millions de boutei...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit viticoleEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...Source : www.vitisphere.com
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Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit viticoleEn qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit viticoleHuit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...Source : www.larvf.com