Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe
Publié le :
26/05/2020
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Source : www.reussir.frUne directive du 4 décembre 2018 a prévu un renforcement des conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens, afin de renforcer la lutte contre la fraude. Ce texte a modifié en conséquence la directive TVA. Et dans le prolongement, la France a dû adapter ses textes nationaux. Elle l’a fait via l’article 34 de la loi de Finances pour 2020... Lire la suite
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