Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.juridiconline.comLa commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté comme un "second vin" de Petrus, n'est pas trompeuse ni susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé... Lire la suite
Historique
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