Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : www.defrenois.frLe ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meilleur encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers... Lire la suite
Historique
-
Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit ruralCode rural et de la pêche maritime - Article L631-28
-
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit ruralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr
-
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit ruralDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit ruralSi elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...Source : www.efl.fr
-
Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit ruralLe ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...Source : www.defrenois.fr
-
Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit ruralDans une décision du 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estim...