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Problématiques liées à l'eau en Occitanie et les associations syndicales autorisées ASA

Problématiques liées à l'eau en Occitanie et les associations syndicales autorisées ASA

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
Droit immobilier

La gestion de l’eau en région Occitanie est naturellement contrastée, avec un apport en eau variable aussi bien au cours de l’année que dans les différents territoires.
Or l’accès à l’eau, notamment pour des besoins d’irrigation et d’élevage des exploitations agricoles, revêt une importance cruciale, de sorte que la survenance d’un problème dans le prélèvement ou le stockage de cette ressource est lourd de conséquences.

 

L’irrigation : principale problématique en matière de gestion de l’eau en Occitanie ?

Les problématiques relatives à l’irrigation en Occitanie sont cristallisées autour de deux sujets principaux, puisque la Région fait principalement face à des problèmes d’épisodes de sécheresse à répétition, sinon à l’inverse et ponctuellement, d’inondations.

Le premier a une incidence directe sur la production agricole, avec une baisse des rendements, voire une diminution de la qualité des produits.
Actuellement, c’est environ 30% des agriculteurs occitans qui utilisent un système d’irrigation des cultures, dont la moitié des surfaces irriguées le sont à l’aide d’un dispositif collectif. 

Pourtant, face aux épisodes de sécheresse, les agriculteurs de la région sont confrontés à des périodes de restriction de plus en plus fréquentes, et de plus en plus longues.
Cette thématique de l’irrigation est par ailleurs au cœur des revendications des agriculteurs, avec notamment des demandes d’accélération des créations des fameuses bassines de rétention d'eau, et la révision du plan eau, élaboré par le gouvernement, qui vise à diminuer de 10% la consommation nationale d’eau d’ici 2030.  

 

Le rôle des ASA dans l’irrigation des cultures ?

Juridiquement, les associations syndicales autorisées (ASA) regroupent des propriétaires chargées, sous tutelle de l’État, de mener des missions dans quatre domaines :
 
  • La prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances ;
  • La préservation, la restauration et l’exploitation de ressources naturelles ;
  • L’aménagement et l’entretien des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ;
  • La mise en valeur des propriétés.

À ce titre, en tant que personnes morales de droit public, les ASA bénéficient, de prérogatives de puissance publique afin de réaliser certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien, et assurent sur le territoire d’Occitanie, une part importante de l’irrigation collective, par la gestion de réseaux d’irrigation et d’assainissement.
Elles peuvent par conséquent, acquérir des eaux et canaux nécessaires aux besoins d’irrigation, et entretenir ces ouvrages, mais les ASA ont surtout pour rôle de réglementer et répartir les systèmes d’irrigation qu’elles contrôlent, en instaurant par exemple des « tours de rôle » en matière d’arrosage. 

Leurs prérogatives sont exercées sur un périmètre déterminé, à savoir l’ensemble des parcelles des parcelles pour lesquelles les propriétaires adhèrent à l’ASA, contre le versement d’une redevance.

Étant précisé qu’actuellement, en Occitanie, les ASA peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif d’intervention régionale pour la gestion de l’eau agricole, aide réalisée entre autres au travers d’investissements hydrauliques, de conseils et d’animation pour une gestion économe de l’eau, et de travaux d’urgence en cas d’intempéries
 
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