Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avance en capital à la demande d’un indivisaire par procédure accélérée au fond et compétence du juge : le Tribunal judiciaire de Béziers apporte des précisions.
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisi dans le cadre d’un jugement selon la procédure accélérée au fond, conce...
-
Mise en place du module "Mon projet d'Agri"
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Mutualité sociale agricole (MSA) vient de mettre en ligne la plateforme "M...
-
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
-
Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...Source : www.efl.fr