Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
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• Meilleurs voeux 2022 !
  Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le cabinet vous souhaite une très belle année 2022, Cette année plus que jam...
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• Très belles fêtes de fin d'année...En route vers 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Vente aux enchères
  Le cabinet Alcina Avocat vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année....
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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