Historique
-
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avance en capital à la demande d’un indivisaire par procédure accélérée au fond et compétence du juge : le Tribunal judiciaire de Béziers apporte des précisions.
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisi dans le cadre d’un jugement selon la procédure accélérée au fond, conce...
-
Mise en place du module "Mon projet d'Agri"
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Mutualité sociale agricole (MSA) vient de mettre en ligne la plateforme "M...
-
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr