Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur

Historique

• Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...
  Source : www.agriculteur-normand.com
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• Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...
  Source : www.courrier-picard.fr
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• Apport et mise à disposition du bail rural à une société
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Le bail rural avec clauses environnementales
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural clas...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Bien rural en location pas de dispense de demande d'autorisation de réaliser des travaux d'amélioration du bien
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société civile d'exploitation agricole à qui ses associés ont donné un bi...
  Source : www.efl.fr
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