Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr