Application de l'indice des fermages 2021
Publié le :
13/10/2021
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Source : www.finistere.gouv.frLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Lire la suite
Historique
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Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
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Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...Source : www.europeenne-de-conseil.com
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com
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Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr