Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le :
09/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les insuffisances du dispositif mis en place en matière de zones de non-traitement (ZNT), ce dernier a dû revoir sa copie et... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit viticoleLa France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit viticoleAvec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...Source : www.mon-viti.com
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...Source : www.aurep.com