Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Source : www.autoritedelaconcurrence.frA la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sanctionne deux organisations syndicales, l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien (GPNVA), ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Comité interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA)... Lire la suite
Historique
-
Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com
-
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
-
Covid-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit ruralDans une décision du 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estim...
-
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit viticoleA la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sancti...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr