Transfert de propriété et cimetière familial privé

Historique

• Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...
  Source : www.lsa-conso.fr
  Lire la suite
• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quatre choses à savoir sur les exportations transatlantiques de vin
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit viticole
  Sur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus imp...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Bail rural : droits et obligations des parties
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit rural
  La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Les taxes américaines sur le vin
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit viticole
  L'éventualité de nouvelles taxes américaines à l'importation sur le vin franç...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit viticole
  Les détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite