Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Source : www.vitisphere.comRebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénomination commerciale utilisée par la filière et portée par la région, dont la légalité est dans le viseur de l’INAO et de la répression des Fraudes... Lire la suite
Historique
-
Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit viticoleRebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénominatio...Source : www.vitisphere.com
-
Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit viticoleL’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...Source : www.lunion.fr
-
Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr