Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?

Historique

• Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...
  Source : www.challenges.fr
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• Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Très belles fêtes de fin d'année...En route vers 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Vente aux enchères
  Le cabinet Alcina Avocat vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année....
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• Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...
  Source : www.mon-viti.com
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• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
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