Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.huffingtonpost.frLes agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront continuer de désherber avec un peu de glyphosate malgré l’interdiction de cet herbicide en 2021, a indiqué ce vendredi 21 février le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, sur LCI... Lire la suite
Historique
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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com
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Quelles mesures de confinement liées au coronavirus pour la filière viti-vinicole?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit viticoleAlors que la pandémie de Covid-19 frappe la France et que les consignes natio...Source : www.mon-viti.com
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit ruralLes agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr