Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
Source : www.lemonde.frC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée. Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union »... Lire la suite
Historique
-
Changement climatique et nouvelle règlementation pourraient faire renaître le vin en Bretagne - Le Figaro Vin
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit viticoleVingt-deux candidats prêts à s'installer comme vignerons dans le Morbihan : a...Source : avis-vin.lefigaro.fr
-
Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
-
Entreprises / gens du vin -Politique- : Le décret contesté devant le Conseil d’État
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit viticoleLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...Source : www.vitisphere.com
-
L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit viticoleLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...Source : www.vitisphere.com
-
Les propos d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes - Déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit viticole« Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...Source : www.vinetsociete.fr