Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Historique

• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agricultur...
  Lire la suite
• Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
  Lire la suite
• Recommandations de l’Assemblée Nationale en matière de modernisation du régime juridique des baux
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans son rapport d'information déposé le 22 juillet 2020 par la Commission de...
  Lire la suite