Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »

Historique

• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’agriculture urbaine face à la réglementation
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...
  Source : www.lesechos.fr
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• Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit viticole
  Deux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...
  Source : www.agrisalon.com
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• Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit viticole
  Emblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la...
  Source : www.jss.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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