Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Source : www.lanouvellerepublique.frLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arrêté préfectoral servant à la détermination des baux ruraux des viticulteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017... Lire la suite
Historique
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Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit viticoleLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Absence de descendance et succession?
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit ruralD’ici 2026, 30 % des chefs d’exploitation se¬ront en âge de partir à la retra...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit viticoleAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...Source : www.vitisphere.com
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr