Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Historique

• Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...
  Source : www.agridees.com
  Lire la suite
• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Redéfinition et sécurisation des vins rosés de saignée en appellation
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Le comité national des vins AOC valide la nouvelle rédaction d’un article du...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite