Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Source : www.lefigaro.frCe jeudi 21 janvier, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi introduit la notion de «patrimoine sensoriel» dans le droit français. Un texte qui, pour ses promoteurs, est capital pour la défense de la ruralité et de ses spécificités... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animauxÀ compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...Source : www.efl.fr