La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat

Historique

• L'Union européenne est prête à soutenir la promotion du vin français à l'étranger
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit viticole
  La Commission européenne est prête à faire la promotion des vins européens ve...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Les règles du prêt familial
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Sécheresse dans l'Hérault : pour protéger les vignes, se servir des pluies d’hiver
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit viticole
  Pour lutter contre les épisodes caniculaires et la sécheresse, qui sont amené...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Ventes aux enchères d'un bien d'exception le 17 décembre à Béziers
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Vente aux enchères
  Ventes aux enchères publiques - En un lot LE MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 à 11H0...
  • Affiche de la vente
  • Procès verbal descriptif
  • Procès verbal descriptif 1
  • Procès verbal descriptif 2
  • Procès verbal descriptif 3
  • Procès verbal descriptif 4
  • Procès verbal descriptif 5
  • Procès verbal descriptif 6
  • Procès verbal descriptif 7
  • Procès verbal descriptif 8
  • Procès verbal descriptif 9
  • Procès verbal descriptif 10
  • Procès verbal descriptif 10
  • Procès verbal descriptif 11
  • Procès verbal descriptif 12
  • Procès verbal descriptif 13
  • Procès verbal descriptif 14
  • Procès verbal descriptif 15
  • Procès verbal descriptif 16
  • Procès verbal descriptif 17
  • Diagnostic 1
  • Diagnostic 2
  • Diagnostic 3
  • Diagnostic 4
  • Diagnostic 5
  • Diagnostic 6
  • Diagnostic 7
  • Fiche descriptive
  Lire la suite