La cession très encadrée du bail rural

Historique

• Vente du fonds vinicole et nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit viticole
  Dans le cadre d’une vente d’un fonds vinicole, la clause de non-rétablissemen...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• La cession très encadrée du bail rural
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
  Source : www.entraid.com
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• Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...
  Source : www.mon-viti.com
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• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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