Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Historique

• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Faut-il se certifier collectivement ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit viticole
  Les démarches collectives de certification permettent de partager les expérie...
  Source : www.mon-viti.com
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• Le 26 février, pièce intitulée "les plaidoiries" jouée par Richard Berry au Théâtre de Béziers. Haie d'honneur des avocats en robe et les masques !
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit rural
   
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• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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