Groupement foncier viticole : principe et fiscalité
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.capital.frAccessible aux investisseurs particuliers, un groupement foncier viticole (GFV) rend la propriété collective d'un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières) accessible à un groupe d’investisseurs. L’achat de parts de GFV permet de détenir une parcelle de vigne et d'être rémunéré en bouteilles (ou en numéraire) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux... Lire la suite
Historique
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Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTransmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...Source : www.ideal-investisseur.fr
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L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit viticoleL’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...Source : www.mon-viti.com
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Groupement foncier viticole : principe et fiscalité
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit viticoleAccessible aux investisseurs particuliers, un groupement foncier viticole (GF...Source : www.capital.fr
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Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr