Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Source : www.vitisphere.comParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquettes des bouteilles de vin figurent certaines « mentions traditionnelles », évoquant une qualité ou ancienneté particulière. La question de leur protection est délicate et il y a très peu de jurisprudence en France. Elles sont définies par un Règlement européen de 2013 mais étaient protégées par un précédent Règlement remontant à 2009, qui faisait lui-même suite à un Règlement de 2002... Lire la suite
Historique
-
Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....Source : www.entraid.com
-
Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit viticoleParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquett...Source : www.vitisphere.com
-
La viticulture fortement touchée par la fin des exonérations de charges
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit viticolele gouvernement Macron prévoit, dans le cadre de son projet de loi de finance...Source : www.vitisphere.com
-
Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr
-
Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit ruralUn comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...Source : www.web-agri.fr
-
Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr