Courtiers en vins et spiritueux : La fin du vide législatif
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.echos-judiciaires.comDans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents de conciliateur et de négociateur pour rapprocher l’offre (des propriétés) et la demande (du négoce) et il va également s’assurer de la bonne réalisation de la transaction entre ces deux parties. Dans la région bordelaise et en Bourgogne, plus de 70 % des transactions entre les propriétés et les négociants passent par le courtage pour le vrac... Lire la suite
Historique
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Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit viticoleDans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents d...Source : www.echos-judiciaires.com
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr
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Les coopératives agricoles inquiètes d'une crise majeure dans la restauration
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit viticoleLes coopératives agricoles françaises viennent de rappeler qu'elles pèsent lo...Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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Le Sénat valide une réduction de charges pour les viticulteurs en difficulté
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit viticoleLe Sénat a validé mardi 10 novembre, sans modifications, un allègement des ch...Source : www.larvf.com