Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Historique

• Contrat obsèques
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La protection du patrimoine des majeurs protégés
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Source naturelle : étendue et limite du droit de propriété
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit immobilier
  Le droit de propriété est un pilier fondamental du droit civil, consacré à l'...
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• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
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• Problématiques liées à l'eau en Occitanie et les associations syndicales autorisées ASA
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  La gestion de l’eau en région Occitanie est naturellement contrastée, avec un...
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