Apport et mise à disposition du bail rural à une société

Historique

• Apport et mise à disposition du bail rural à une société
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• La codification des vins dits naturels reste inaboutie
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit viticole
  Depuis l’arrêt des travaux, début 2018, sur la définition des vins nature, “r...
  Source : www.vitisphere.com
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Lutter contre le risque d'asphyxie en viticulture
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit viticole
  Selon les derniers chiffres de la MSA, sur la période 2012-2014, en France, s...
  Source : www.mon-viti.com
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• Le bail rural avec clauses environnementales
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural clas...
  Source : www.pleinchamp.com
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