Mise en place du module "Mon projet d'Agri"

Historique

• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avance en capital à la demande d’un indivisaire par procédure accélérée au fond et compétence du juge : le Tribunal judiciaire de Béziers apporte des précisions.
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisi dans le cadre d’un jugement selon la procédure accélérée au fond, conce...
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• Mise en place du module "Mon projet d'Agri"
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Mutualité sociale agricole (MSA) vient de mettre en ligne la plateforme "M...
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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