Actus Juridique
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le :
19/01/2022
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2022
Source : www.europe1.frGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui permettra de mieux protéger les agriculteurs. Lire la suite
Historique
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricolesLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...Source : www.terre-net.fr
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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricolesL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com