ZNT : consultation ouverte pour la règlementation sur les zones de non-traitement

Historique

• Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• ZNT : consultation ouverte pour la règlementation sur les zones de non-traitement
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  C'est parti ! La nouvelle mouture de la règlementation ZNT est finalisée. Le...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite