Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?

Historique

• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...
  Source : www.mon-viti.com
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• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...
  Source : www.aurep.com
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• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
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• Les exportations de vins et spiritueux français ont dépassé la barre des 15Md€
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  Avec 15,5 Md€, le chiffre d’affaires des exportations de vins et spiritueux f...
  Source : www.vignovin.com
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• L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...
  Source : www.efl.fr
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