Actus Juridique
Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
Publié le :
21/05/2019
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05
2019
Source : fr.sputniknews.comSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciaire alors qu’un arrêté préfectoral lui impose de détruire 2.000 de ses bouteilles. En cause? Un non-respect des normes européennes sur l’acidité. Christèle Chouin, membre du Biocentre, nous livre son analyse sur cette affaire qui fait du bruit... Lire la suite
Historique
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit viticoleSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...Source : fr.sputniknews.com
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Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
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L'essentiel de la loi Égalim
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Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit viticoleDans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...Source : www.leparisien.fr
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr