Actus Juridique
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le :
01/04/2020
01
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avr.
04
2020
Source : www.boursorama.comCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF... Lire la suite
Historique
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Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...Source : www.paysan-breton.fr
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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com
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Quelles mesures de confinement liées au coronavirus pour la filière viti-vinicole?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit viticoleAlors que la pandémie de Covid-19 frappe la France et que les consignes natio...Source : www.mon-viti.com
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit ruralLes agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com