Actus Juridique

Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.vitisphere.comL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les bénéfices des exploitations agricoles, simplifiant le développement de cette activité complémentaire. Lire la suite
Historique
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Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricolesL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
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Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit viticoleL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...Source : www.vitisphere.com
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Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit viticoleLes montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr