Actus Juridique
Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le :
12/02/2019
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02
2019
Source : investir.lesechos.frLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d'un domaine viticole... Lire la suite
Historique
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAnticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...Source : www.paysan-breton.fr
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Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...Source : investir.lesechos.fr
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr
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Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animauxLes centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...Source : www.agri-mutuel.com
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L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit viticoleLe prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier...Source : www.reussir.fr