Actus Juridique
Quatre choses à savoir sur les exportations transatlantiques de vin
Publié le :
25/06/2019
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Source : www.larvf.comSur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus importantes dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Aux États-Unis, elles varient dans une fourchette d'entre 5 et 15 cents l'unité environ, en fonction de la nature du vin et du degré d'alcool, selon la Commission américaine du commerce international... Lire la suite
Historique
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Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...Source : www.lsa-conso.fr
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit viticoleSur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus imp...Source : www.larvf.com
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Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit ruralLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...Source : www.paysan-breton.fr
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Les taxes américaines sur le vin
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit viticoleL'éventualité de nouvelles taxes américaines à l'importation sur le vin franç...Source : www.larvf.com
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Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr