Actualités

Actus Juridique

Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux

Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Source : www.lafranceagricole.fr
Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant d’autres rendez-vous qui se poursuivront jusqu’à cet été. La mission parlementaire a pour vocation de faire le point sur le régime juridique des baux ruraux et les problématiques afférentes, notamment sur l’équilibre entre les bailleurs et les fermiers... Lire la suite

Historique

<< < ... 53 54 55 56 57 58 59 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK