Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Historique

• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Ce 17 juin l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi...
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• Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...
  Source : www.agridees.com
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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• Redéfinition et sécurisation des vins rosés de saignée en appellation
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Le comité national des vins AOC valide la nouvelle rédaction d’un article du...
  Source : www.vitisphere.com
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
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