Actus Juridique
Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Source : www.terre-net.frLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phytosanitaires plutôt que de les conseiller, alors que se profile la séparation de ces activités dans le cadre de la loi Alimentation, a estimé lundi le nouveau président de la Coopération agricole-métiers du grain... Lire la suite
Historique
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L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit viticoleL’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...Source : www.mon-viti.com
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Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDroit rural / Alimentation et animauxDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
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Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr
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Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
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Crise sanitaire : les vignerons peuvent-ils ouvrir leurs caveaux de dégustation?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit viticoleDepuis le samedi 14 mars 2020 au soir, la France est passée en stade 3 concer...Source : www.mon-viti.com